Calcul TVA instantané

Vous devez facturer la TVA dès que votre chiffre d'affaires dépasse les seuils de franchise (37 500€ pour les services, 85 000€ pour les ventes en 2026). En dessous, vous êtes en franchise de TVA et mentionnez "TVA non applicable, art. 293B du CGI" sur vos factures. Vous pouvez aussi opter volontairement pour la TVA à tout moment — utile si vous avez beaucoup d'achats professionnels à déduire.

Si vous dépassez votre seuil de base (37 500€ ou 85 000€) sans dépasser le seuil majoré (41 250€ ou 93 500€), vous n'êtes pas immédiatement assujetti : la TVA ne s'appliquera qu'à partir du 1er janvier de l'année suivante. En revanche, si vous franchissez le seuil majoré, la TVA est due dès le jour du dépassement — pas de délai. Surveillez votre CA en temps réel pour anticiper.

La TVA collectée est celle que vous encaissez sur vos ventes — vous la reversez à l'État. La TVA déductible est celle que vous avez payée sur vos achats professionnels — vous la récupérez. Vous déclarez la différence. Si TVA collectée > TVA déductible : vous payez. Si l'inverse : l'État vous rembourse (crédit de TVA). Ce mécanisme est l'un des grands avantages d'être assujetti à la TVA quand on a des achats importants.

Le taux dépend de la nature exacte du bien ou service. Le taux normal de 20% s'applique par défaut à tout ce qui n'est pas expressément listé dans les taux réduits. En cas de doute, consultez impots.gouv.fr ou un expert-comptable — appliquer le mauvais taux expose à des redressements, même de bonne foi.

La fréquence dépend de votre régime. Régime réel normal : déclaration mensuelle (formulaire CA3). Régime réel simplifié : deux acomptes semestriels + déclaration annuelle CA12. La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr. Le paiement est simultané à la déclaration. En cas de CA nul : cochez la case "néant" en haut du formulaire CA3 et validez — la déclaration reste obligatoire.

Dès que vous achetez ou vendez avec un professionnel d'un autre pays de l'UE, vous avez besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire (format FR + 2 chiffres + SIRET), obtenu gratuitement auprès de votre SIE. Pour les ventes B2B intra-UE, vous facturez hors taxe si votre client fournit son numéro valide. Pour les ventes aux particuliers UE, des règles spécifiques s'appliquent au-delà de 10 000€/an (guichet OSS).

Confondre HT et TTC sur les devis et factures. Appliquer le mauvais taux sans vérification. Oublier de surveiller l'approche des seuils. Ne pas récupérer la TVA sur les achats professionnels. Déclarer en retard — des pénalités s'appliquent dès le lendemain de l'échéance. Et confondre TVA sur encaissements (date du paiement) avec TVA sur débits (date de la facture).