🔒 Politique de Confidentialité RGPD

Basée sur le RGPD • Simple et Complet

✅ Structure RGPD 🇫🇷 Droit français 📄 Export HTML ⚡ 10 minutes
Le trio légal FlashTools — Politique de Confidentialité, CGV et Mentions Légales fonctionnent ensemble. Commencez par les Mentions Légales : les deux autres reprennent votre identité.

📝 Configuration

📋 Votre site

Les utilisateurs peuvent vous contacter ici pour exercer leurs droits RGPD

🗂️ Quelles données collectez-vous ?

Cochez tout ce qui s'applique à votre site

🍪 Cookies & Trackers

💡 Comment savoir lesquels cocher ? Si tu as toi-même ajouté un outil (Analytics, pixel publicitaire, bouton de partage), tu le sais déjà. Sinon : ouvre ton site, appuie sur F12 (outils de développement) → onglet Application/Stockage → Cookies, pour voir ce qui est réellement posé. Un programme d'affiliation ou certains outils marketing intégrés à ta plateforme peuvent aussi poser leurs propres cookies sans que tu aies rien codé — vérifie la documentation de ton outil si tu en utilises un. Des services de bandeau cookie (gratuits ou payants) peuvent aussi scanner ton site automatiquement.

🔗 Services tiers utilisés

Quels outils externes utilisez-vous ?

⏱️ Durée de conservation

Recommandé : 3 ans pour la prospection commerciale

💡 Cette durée ne s'applique pas toute seule. Aucun outil ne supprime automatiquement tes contacts au bout de ce délai — c'est à toi de le faire, ou de configurer une automatisation si ton CRM/outil d'emailing le permet (beaucoup ont une fonction de nettoyage de liste). Repères CNIL : clients, pendant la relation commerciale puis 3 ans après la fin de celle-ci ; prospects n'ayant jamais acheté, 3 ans depuis la collecte ou le dernier contact actif (une simple ouverture de mail ne compte pas) ; factures, 10 ans quoi qu'il arrive (obligation comptable, indépendante du RGPD). Attention : cette durée concerne tes données de contact (prospects, clients, comptes) — les cookies suivent une règle différente, à 13 mois maximum, précisée plus bas dans le document généré.
💡 Astuce : Soyez transparent ! Plus vous êtes clair sur l'utilisation des données, plus vos utilisateurs vous feront confiance.
⚠️ IMPORTANT
Ce générateur produit un document standard basé sur le RGPD. Pour des besoins très spécifiques, consultez un avocat spécialisé.

📚 Guide RGPD Simplifié

🔒 C'est quoi le RGPD ?

RGPD = Règlement Général sur la Protection des Données

C'est la loi européenne qui protège les données personnelles de vos utilisateurs.

Entrée en vigueur : 25 mai 2018

S'applique à : Tous les sites qui collectent des données d'Européens

❓ Ai-je besoin d'une politique de confidentialité ?

OUI si vous avez :

  • Un formulaire de contact
  • Google Analytics (ou autre outil stats)
  • Des cookies (même techniques)
  • Une newsletter
  • Un e-commerce
  • Des comptes utilisateurs
  • Des commentaires

En gros : 90% des sites web ont besoin d'une politique de confidentialité !

📋 Que doit contenir ma politique ?

  • Données collectées : Quoi exactement (nom, email, IP...)
  • Finalité : Pourquoi vous collectez ces données
  • Base légale : Consentement, contrat, intérêt légitime...
  • Destinataires : Qui a accès (vous, sous-traitants...)
  • Durée : Combien de temps vous gardez les données
  • Droits : Accès, rectification, suppression...
  • Cookies : Quels cookies, pourquoi, comment les refuser

👥 Les droits de vos utilisateurs

Le RGPD donne 8 droits aux utilisateurs :

  • Droit d'accès : Savoir quelles données vous avez sur eux
  • Droit de rectification : Corriger leurs données
  • Droit à l'effacement : "Droit à l'oubli"
  • Droit d'opposition : Refuser certains traitements
  • Droit à la limitation : Geler temporairement le traitement
  • Droit à la portabilité : Récupérer leurs données (CSV, JSON...)
  • Droit de retrait : Retirer leur consentement
  • Droit de réclamation : Se plaindre à la CNIL
Important : Vous devez répondre sous 1 mois maximum à toute demande d'exercice de droits

🍪 Les cookies, comment ça marche ?

3 types de cookies :

  • Essentiels : Panier, connexion → PAS besoin de consentement
  • Analytics : Google Analytics → Consentement OBLIGATOIRE
  • Publicitaires : Tracking pub → Consentement OBLIGATOIRE
⚠️ Règle CNIL 2024 : Les cookies non-essentiels nécessitent un consentement ACTIF (clic). Les bannières "tout accepter" seules ne suffisent plus !

💰 Sanctions en cas de non-conformité

La CNIL peut sanctionner :

  • Avertissement (public ou privé)
  • Mise en demeure de se conformer
  • Limitation temporaire du traitement
  • Amende jusqu'à 20 millions € ou 4% du CA mondial
La CNIL sanctionne aussi les PME ! En 2023, amendes de 5 000€ à 90 000€ pour des petites entreprises.

✅ Comment intégrer ma politique ?

Étape 1 : Créer une page sur votre site

  • WordPress : Nouvelle page "Politique de confidentialité"
  • Wix/Squarespace : Ajouter une page
  • Site custom : Créer confidentialite-flashtools.html

Étape 2 : Copier le contenu généré et le coller

Étape 3 : Ajouter des liens

  • Dans le footer (visible partout)
  • Sur les formulaires
  • Lors de l'inscription
  • Dans la bannière cookies

🔗 Complémentarité des documents

Vous devez avoir :

  • Mentions Légales : Qui vous êtes (identité, contact, hébergeur)
  • Politique de Confidentialité : Comment vous traitez les données
  • CGV : Conditions de vente (si e-commerce)
✅ Trio gagnant : Mentions Légales + Politique Confidentialité + CGV = Site 100% conforme

📞 Contact CNIL

En cas de doute ou pour déclarer un traitement complexe :

  • Site : www.cnil.fr
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris